Devenir Formateur : mode d’emploi

Définitions de formateur

Nom commun masculin formateur (fɔʁ.ma.tœʁ), vient de la racine latine formetor et du vieux français formeres qui désigne communément un individu qui forme, qui fait acquérir aux autres un ensemble de connaissances théoriques et pratiques sur un métier ou une technique particulière.

De fait, l’utilisation du nom formateur est généralement utilisé pour désigner un enseignant qui guide, éduque, instruit et développe les facultés d’apprenants et/ou d’étudiants adultes dans le cadre de la formation professionnelle. A contrario, le nom formateur est peu utilisé en matière de formation initiale ou l’enseignant y est généralement appelé maître(esse) et/ou professeur (des écoles).

D’une manière générale, on remarquera que l’activité professionnelle de formateur s’applique à tous les domaines (musique, santé, industrie, arts plastiques, sport, communication, etc.) et qu’elle peut s’exercer à titre commercial (salaire moyen 2152 € net en formation continue et 3485 € net en formation exercée à titre libéral – source UNSA 2017) ou gracieux, à plein temps ou à titre accessoire.


Principales citations et proverbes utilisant le nom formateur

« Dieu, parfait architecte et absolu formateur de tout ce qui est », (Bossuet, Élévat. III, 2)
« Jugez si, en admettant un formateur souverain, on peut admettre des êtres qui lui résistent », (Voltaire, Dial. XXIII)
« Tu es nostre formateur, et nous sommes l’ouvrage de ta main », (Calvin, Inst. 679)
« Le formateur qui réussit sa mission pédagogique, sait être inculte au moment stratégique où l’apprenant émerveillé, dévoile son entendement » (Pierre Teilhard De Chardin, Puéricultrice, Lecture, Marche Nordique, Natation, France, Marseille, 1962)
« Former un acteur, c’est s’effacer. Le formateur doit mourir dans l’acteur » (Anatoli Vassilie)
« Un bon formateur a ce souci constant: enseigner à se passer de lui » (André Gide)

Pour aller plus loin, articles complémentaires :

https://rechercheformation.revues.org/1007
https://fr.wiktionary.org/wiki/formateur


Le marché de la formation professionnelle en France

La formation professionnelle est l’instruction nécessaire à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle. Elle vise à fournir au marché du travail des individus possédant un savoir-faire et des capacités renouvelées.

Selon les résultats de l’étude 2013 de la DARES (Ministère du travail et de l’emploi), la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation, en baisse depuis 2010, atteint 1,47 % en 2013.

Les entreprises demeurent le principal financeur (44,2 % de la dépense globale). Les régions conservent leur deuxième place (14,7 %) et l’État la troisième (12,3 %).

Régulièrement mise en cause par, les entreprises, les pouvoirs publics et les médias pour son coût, ses abus et son incapacité à former les salariés non cadre et à lutter contre le chômage, la formation professionnelle a entrepris de se réformer.

Pour aller plus loin, étude statistique complémentaire :

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-063.pdf


Principaux enseignements de la réforme de la formation professionnelle :

Promulguée le 5 mars 2014, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée le 6 mars 2014. La réforme de la formation professionnelle a été conçu dans le but de simplifier le système de formation souvent critiqué pour sa complexité. Avec cette réforme, le Droit Individuel à la Formation (DIF) qui permettait au salarié d’acquérir jusqu’à 120 heures de formation financé et qui était peu utilisé en raison du manque d’information sur son fonctionnement a été remplacé par le Compte Professionnel de Formation (CPF) (en août 2016, plus de 3,3 millions de Français avaient déjà activé leur compte CPF)
ouvert à tous les salariés et les demandeurs d’emploi de leur entrée sur le marché du travail jusqu’à leur retraite. Contrairement au DIF, le CPF est désormais attaché à la personne pendant toute la durée de sa carrière professionnelle. Les salariés peuvent désormais acquérir jusqu’à 150 heures de formation sur leur CPF et ce dernier peut même être abondé, par des heures créditées offertes au-delà de cette limite par les employeurs ou les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Par ailleurs, le financement de la formation professionnelle est également revu à la baisse pour les entreprises de plus de 10 salariés qui devront désormais verser à l’OPCA de leur branche une contribution annuelle fixée à 1% de leur masse salariale. Auparavant, les taux s’effectuaient en fonction de l’effectif de l’entreprise et pouvait atteindre 1.20% pour les entreprises de plus de 20 salariés. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution reste fixée à 0.55%. Par ailleurs tous les deux ans l’employeur devra réaliser avec chaque salarié un entretien professionnel afin d’envisager les perspectives d’évolution de ce dernier et les formations qui pourraient y contribuer. Enfin, tous les 6 ans, l’employeur devra réaliser un récapitulatif de parcours professionnel.

En mai 2017, Emmanuel Macron à affirmé vouloir faire du CPF, le vecteur majeur de reforme de la formation professionnelle afin de le promouvoir dans une logique très poussée de désintermédiation.

Pour aller plus loin, articles complémentaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576&categorieLien=id
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DP_loi_Formation_professionnelle_emploi_democratie_sociale_6mars2014.pdf
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_reforme_formation_professionnelle.pdf


Faut-il un diplôme pour exercer la profession de formateur ?

Non, sur ce point l’article L6352-1 du code du travail est particulièrement explicite : aucun diplôme ni titre n’est requis pour exercer l’activité de formateur.

Article L6352-1 (Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 49)

« Il n’est pas nécessaire de justifier d’une qualification professionnelle particulière pour devenir formateur ou ouvrir un organisme de formation professionnelle continue. Cependant, toute personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue doit justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qu’elle emploie, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle. »
Il existe toutefois des formations de formateurs longues (de 6 à 9 mois) et courtes (3 à 5 jours) qui vous délivreront le Titre Professionnel de Formateur professionnel d’adulte, le Certificat Professionnel de Formateur d’adultes ou une simple attestation de fin de formation qui vous seront très utile pour appréhender, élaborer et mettre en œuvre un projet d’activité professionnel.

Pour aller plus loin : établissements proposant des formations de formateur d’adulte

https://www.afpa.fr/formation-qualifiante/formateur-professionnel-d-adult-1
http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/formateur-formatrice-d-adultes
http://www.lca-performances.com/formation.formateur.htm
http://www.cnvformations.fr/index.php?m=6&ms=104
http://www.demos.fr/chaines-thematiques/formateur/Pages/default.aspx
http://espe.u-pec.fr/formation/formation-continue/formation-de-formateurs/formation-de-formateurs-512977.kjsp
http://www.m2iformation-diplomante.com/formation-formateur-pour-adultes/?gclid=COySvNnchNYCFQbgGwodmrQKcQ
http://www.amue.fr/presentation/formations/devenez-formateurstrices-a-lamue/
https://www.uco.fr/formation/formation-continue-des-enseignants/titre-rncp-formateur-d-enseignants-de-formateurs-et-de-cadres-superieurs-pedagogiques-3207.kjsp
http://www.univ-bpclermont.fr/formation/formation/UBP-PROG20103.html
http://www.scfc.parisdescartes.fr/index.php/descartes/formations/medecine/epidemiologie-sante-publique-pedagogie/du-formateur-a-l-enseignement-de-la-medecine-par-la-simulation/(language)/fre-FR
http://www.greta-lorraine.fr/domaine/formation-de-formateurs-pedagogie
https://formations.univ-lorraine.fr/fr-FR/fiche/presentation/UL-PROG4239/UL-PROG4261
http://www.elegia.fr/formations/formation/formation-de-formateurs
https://www.cafoc-amiens.fr/formation-de-formateurs/
http://www.ib-formation.fr/qualite-ib/habilitation-des-formateurs
https://www.u-cergy.fr/fr/formations/schema-des-formations/master-lmd-XB/sciences-humaines-et-sociales-SHS/master-meef-pratiques-et-ingenierie-de-la-formation-formation-de-formateurs-d-enseignants-1er-et-2nd-degres-program-f03-111.html
http://www.espe-paris.fr/article/presentation-formation-formateurs
http://www.collcoop.org/formations/formations-diplomantes/titre-f2f/
http://espe.univ-toulouse.fr/accueil-/formation/formation-de-formateurs/
https://enscbp.bordeaux-inp.fr/fr/formation-formateurs
https://enscbp.bordeaux


Typologie des statuts possibles pour un formateur

4 statuts juridiques sont possibles pour exercer la profession de formateur : le statut de formateur indépendant, le formateur en portage salarial, le formateur salarié et celui de vacataire occasionnel.

  • Le statut de formateur indépendant :

Le formateur indépendant travaille à son propre compte et dispose d’un statut légal qu’il exerce selon son choix en tant que profession libérale, auto-entrepreneur, SAS, SARL, EURL, etc. Synonyme de liberté, ce statut est très motivant financièrement pour tous les formateurs qui au-delà de leurs qualités pédagogiques et compétences professionnelles ont une « fibre commerciale » certaine.

  • Le statut de formateur en portage salarial :

Le portage salarial permet de commercialiser son activité de formateur en s’exonérant de la création d’une structure juridique et des contraintes administratives. Le formateur en contrat avec la société de portage est salarié de cette dernière et bénéficie de la sécurité sociale, assurances chômage, retraite, garantie salaire, mutuelle, etc. Chaque mois, le chiffre d’affaires du formateur est converti en salaire, la société de portage salarial assurant le prélèvement des charges sociales et d’une commission de gestion de 10 à 15% sur le chiffre d’affaires réalisé. (les sociétés de portage sont déclarées comme organisme de formation et disposent donc d’un numéro d’agrément).

  • Le statut de formateur salarié :

Le statut de formateur salarié bénéficie des acquis du droit du travail et de la protection sociale, il nécessité la signature d’un contrat de travail (CDD ou CDI) avec un organisme de formation. On remarquera que ce type de statut est de plus en plus rare, en effet le secteur étant de plus en plus concurrentiel, les centres de formations se refusent d’embaucher des formateurs à plein temps sauf dans le cas ou le formateur dispose d’une notoriété ou d’une expertise qui le justifie.

  • Le statut de vacataire occasionnel :

Le statut de formateur occasionnel est réservé aux enseignants qui dispensent des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation au titre de la formation professionnelle continue. La durée de cette activité n’excède pas 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement. Ces formations doivent être réalisées dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération. Les formateurs occasionnels sont des salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale, leurs cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire.


Comment créer un organisme de formation et déclarer son activité ?

Même si nous avons vu dans le précédent paragraphe que l’on pouvait exercer la profession de formateur sans être détenteur d’un agrément de formation (salarié, vacataire, portage salarial), le statut de formateur indépendant nécessite la déclaration de la structure juridique de ce dernier en qualité d’organise de formation (OF).

La déclaration d’activité auprès de l’administration est obligatoire légale pour tout dispensateur de formation qui souhaite être reconnu en tant qu’organisme de formation professionnelle continue (FPC) doté d’un numéro de formateur et bénéficier du financement par les fonds de formation. La demande se fait au niveau régional auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), et plus précisément auprès du service du contrôle de la formation professionnelle.

Dès la signature de la première convention de formation ou d’un contrat de formation professionnelle (ou au plus tard dans les 3 mois), vous devez déclarer votre activité afin d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra impérativement figurer sur les conventions et contrats de formation professionnelle conclus par la suite (la première convention ou le premier contrat étant conclu sans numéro).

La déclaration s’effectue sur la base du formulaire Cerfa n°10782*03 accompagné d’un dossier comprenant notamment :

la première convention ou le premier contrat de formation professionnelle,
le programme détaillé de l’action mise en place,
une copie de justificatif d’attribution du n° SIREN,
le bulletin n°3 datant de moins de 3 mois du casier judiciaire du responsable,
la liste des formateurs avec leurs titres, qualité et indication de leur lien avec l’organisme de
formation (salarié, sous-traitant…).

L’administration procède alors à l’enregistrement et attribue un numéro de déclaration d’activité (sous réserve de remplir toutes les conditions d’attribution). La déclaration et l’ensemble des données peuvent être transmis en ligne via le site www.declarationof.travail.gouv.fr. Une fois le numéro de déclaration d’activité obtenu, vous intégrez automatiquement la liste publique des organismes de formation www.listeof.travail.gouv.fr.

 

Pour aller plus loin, articles complémentaires :

http://idf.direccte.gouv.fr/Vous-etes-un-organisme-de-formation-ou-vous-souhaitez-le-devenir-Ces


Comment réaliser son bilan pédagogique ? (incidences du décret qualité)

Chaque année, les organismes de formation continue doivent établir un bilan pédagogique et financier de leur activité. A défaut de le transmettre à la Direccte avant le 30 avril de l’année suivante ou en cas d’inactivité, leur déclaration d’activité devient caduque.

En passant de 4 à 2 pages (86 rubriques au lieu de 143), le Cerfa n° 10443*14 (téléchargeable sur service-public-pro.fr ) a été simplifié et refondu pour nous proposer des rubriques plus synthétiques.

À partir du 18 avril 2017, le formateur pourra déclarer et transmettre directement son bilan pédagogique et financier (BPF) sur le nouveau portail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » via l’application « Mon activité formation ».

 

Pour aller plus loin, articles complémentaires :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=10443

http://www.pl-conseil.net/IMG/pdf/notice_bpf-2014.pdf?35/de7f9ea76753921911497a4de66de81770aa3479


Quelles sont les incidences du décret Qualité pour le formateur (décret 2015-790 du 30 juin 2015) ?

Le décret du 30 juin 2015 stipule que « Les OPCA, l’état, les régions et Pôle emploi doivent s’assurer que les formations qu’ils financent sont de qualité » (Nouvel article L.6316-1 du code du travail). Le décret définit six critères que tout organisme de formation doit satisfaire pour pouvoir prétendre à des financements.

Les organismes de formation doivent s’inscrire sur le site officiel du Data Dock qui permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi.

Après leur enregistrement sur le Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères. Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « référençables » par les financeurs.

Les 6 indicateurs et modes de preuves du datadock :

  1. Critère n°1 : L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé,
  2. Critère n°2: L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics,
  3. Critère n°3: L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation,
  4. Critère n°4: La qualification professionnelle et la formation continue du personnel en charge des formations,
  5. Critère n° 5 : Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus,
  6. Critère n°6 : La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

 

Pour aller plus loin, articles complémentaires :

https://www.data-dock.fr/?q=node/130


Fédérations et syndicats deformateurs

http://www.csfc-federation.org/activites-federales/actions-federales.html

http://www.ffp.org/

http://www.consultant-formateur-independant.org/


Les acronymes du formateur

Afpa Association pour la formation professionnelle des adultes
Agefiph Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées
ANI Accord national interprofessionnel
BC Bilan de compétences
BPF Bilan Pédagogique et Financier
CBC Congé de bilan de compétences
CCI Chambre de commerce et d’industrie
CDA Contribution au développement de l’apprentissage
CEP Conseil en évolution professionnelle
CFA Centre de formation des apprentis
CIF Congé individuel de formation
CNAM Conservatoire national des arts et métiers
CNEFOP Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’oriention professionnelles
CPF Compte personnel de formation
CPRDFOP Contrat de plan régional de développement des formations
et de l’orientation professionnelles
DGEFP Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
DIF Droit individuel à la formation
Direccte Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
FPSPP Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
FSE Fonds social européen
GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Greta Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement
MEN Ministère de l’Éducation nationale
MSAB Masse salariale annuelle brute
Opacif Organisme paritaire agréé dans le cadre
du congé individuel de formation
Opca Organisme paritaire collecteur agréé
OCTA Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage
OF Organisme de Formation
RNCP Répertoire national des certifications professionnelles
SPRF Service public régional de la formation
SPRO Service public régional de l’orientation
Unedic Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi
dans l’industrie et le commerce
VAE Validation des acquis de l’expérience